ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
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Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.), conformément au décret n° 2005-1367 du 2/11/2005, est mis en place au sein de la structure. Il s’agit d’une instance d’expression des usagers/résidents et de leurs familles. Les représentants sont élus (scrutin secret) pour une durée d’une année au moins, et de trois ans au plus renouvelable. Leurs noms sont portés à la connaissance des usagers/résidents par voie d’affichage sur un tableau spécifiquement réservé à cet effet. La périodicité de modification du présent règlement et sa présentation au CVS est prévue, au maximum, tous les cinq ans, sauf nécessité intermédiaire C'est un organe consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. 

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