Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement, etc …
Il se réunit au moins 4 fois par an et comprend au moins deux représentants des personnes accueillies.
Ses délibérations sont communiquées à l’Agence Régionale Santé (ARS) et au Conseil Départemental (CD) du Cher (18) qui représentent les autorités de tarification et avec lesquelles l’EHPAD signe une Convention Tripartite. Cette convention, obligatoire depuis 2002, décrit les caractéristiques générales du projet d’établissement comprenant le Projet de Vie Individualisé, le projet de soins et le projet d’animation qui sont proposés aux résidents ainsi que leurs modalités d’organisation au sein de l’établissement. Il est présidé par le Maire de la Commune de la Guerche-sur-L’aubois ou son représentant.